Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 11/06/2025

Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
• Société (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous » ou « Notre ») désigne EDF Partenaires.
• Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi de nombreuses utilisations.
• Pays désigne : France
• Appareil signifie tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Service désigne le site web.
• Fournisseur de services signifie toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Ce terme désigne les entreprises ou individus tiers employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, réaliser des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
• Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure même du Service (par exemple, la durée d’une visite de page).
• Site web désigne EDF Partenaires, accessible depuis https://www.edfpartenaires.fr/
• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines informations d’identification personnelle pouvant être utilisées pour vous contacter ou pour vous identifier. Les informations d’identification personnelle peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, son identifiant unique, l’adresse IP de votre appareil mobile, son système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons les Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent les balises, les tags et les scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou Cookies de Navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de vous avertir lorsque qu’un Cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que certaines parties de notre Service ne fonctionnent pas. Sauf si vous avez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut les utiliser.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées gifs invisibles, balises pixels, ou gifs d’un pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’obtenir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, mesurer la popularité d’une section donnée et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile une fois déconnecté, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies dans l’article du site TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentiels
  Type : Cookies de session
  Gérés par : Nous
  Objet : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le Site web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.

• Cookies d’acceptation de la Politique de Cookies / Avis
  Type : Cookies persistants
  Gérés par : Nous
  Objet : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.

• Cookies de fonctionnalité
  Type : Cookies persistants
  Gérés par : Nous
  Objet : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site web, comme mémoriser vos informations de connexion ou votre préférence de langue. L’objet de ces Cookies est de vous fournir une expérience plus personnalisée et d’éviter que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site web.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et vos options concernant les cookies, consultez notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service : y compris surveiller l’utilisation de notre Service.
• Pour gérer votre Compte : pour gérer votre enregistrement en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, l’exécution et l’application du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.
• Pour vous contacter : vous contacter par e-mail, appel téléphonique, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, comme les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, offres spéciales et autres informations générales : concernant d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer vos demandes à notre égard.
• Pour des transferts commerciaux : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une scission, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de certains ou de tous nos actifs, en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une procédure de faillite, liquidation ou similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.
• Pour d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification de tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, services, marketing et votre expérience.

Partage de vos Données Personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des Fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service ou pour vous contacter.
• Pour des transferts commerciaux : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles en lien avec, ou pendant des négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société.
• Avec des Affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous leur demanderons de respecter cette Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans des zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement en dehors de ces zones.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données Personnelles

La Société conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques légales.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous avons l’obligation légale de les conserver plus longtemps.

Transfert de vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et partout où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de la transmission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité et qu’aucun transfert de vos Données personnelles n’a lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats (y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles) ne soient en place.

Suppression de vos Données Personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression ou de nous aider à supprimer les Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous offrir la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant directement dans le Service.

Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section de configuration de compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations si nous avons une obligation légale ou une raison légale de le faire.

Divulgation de vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Conformité à la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles de bonne foi si elle estime que cette action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles irrégularités liées au Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos Données Personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est 100 % sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations d’identification personnelle concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fonder sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement parental, nous pouvons demander le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous préviendrons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service avant l’entrée en vigueur du changement et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications de cette Politique de Confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : webmaster { @ } edfpartenaires.fr
• En visitant cette page sur notre site web : https://www.edfpartenaires.fr/contact/